Nos conditions générales de ventes


Identification du vendeur

AM MEDIA NETWORK
SARL de Presse au capital de 100.000,00 Euros
RCS PARIS 809 009 731
29 rue du 4 septembre – 75002 PARIS – France
Tél. : 06 49 43 42 18
E-mail : boutique@animeland.com

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la
commande et de son règlement.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la boutique. Les
photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société AM Media Network ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Durée de validité des offres de ventes

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit
devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou
par courrier.

Livraison

AM Media Network s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les
plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à
l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
AM Media Network est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force
majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par
le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

La Boutique indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA
ainsi que les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par
le client. La société AM Media Network se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le
règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à AM Media Network
du bon de commande.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs
à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à AM Media Network pour
échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d'envoi et de retour. Toutefois les
produits retournés sans leur emballage d'origine, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, AM Media Network garantit la défectuosité du support
dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de
son achat pour en faire retour à AM Media Network. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à AM Media Network le produit dans son emballage d'origine.
AM Media Network retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un
nouveau produit.

Outre ces garanties, AM Media Network ne fournit aucune autre garantie.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez
auprès du service client d'AM Media Network d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de
rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les paiements doivent être faits à la commande. Tout retard ou défaut de
paiement des sommes dues à la société AM Media Network pourra porter automatiquement et de plein
droit, intérêts au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de deux points, sans préjudice de toute demande
en dommages et intérêts que pourrait demander AM Media Network.

Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en
langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société AM Media Network
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est
livré. Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions
Générales de vente d'AM Media Network.
Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de
commerce de Paris.


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